Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SNETAA FSU
SNETAA Syndicat National de l'Enseignement Technique Apprentissage Autonome (Syndicat Professionnel) régi par le Code du Travail

Numéro de dépôt :
98716779
Date de dépôt :
06/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/02/2008

Présentation de la marque SNETAA FSU

Déposée le 6 février 1998 par la société SNETAA Syndicat National de l'Enseignement Technique Apprentissage Autonome (Syndicat Professionnel) régi par le Code du Travail auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SNETAA FSU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-11 du 13 mars 1998.

Le déposant est la société SNETAA Syndicat National de l'Enseignement Technique Apprentissage Autonome (Syndicat Professionnel) régi par le Code du Travail domicilié(e) 74 rue de la Fédération, 75739 PARIS CEDEX15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 312 142 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard PABOT Secrétaire Général SNETAA - France.

La marque SNETAA FSU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98716779.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SNETAA FSU est expirée depuis le 6 février 2008.

SNETAA Syndicat National de l'Enseignement Technique Apprentissage Autonome (Syndicat Professionnel) régi par le Code du Travail a également déposé les autres marques suivantes : UNSERC , E.I.L FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE , AGIR autrement


SNETAA Syndicat National de l'Enseignement Technique Apprentissage Autonome (Syndicat Professionnel) régi par le Code du Travail - 74 rue de la Fédération, 75739 PARIS CEDEX15 - France - SIREN 784312142


Bernard PABOT Secrétaire Général SNETAA - France


Inscription le 31 août 1999 - Changement de dénomination n°283879 - Publication au BOPI 1999-08-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-29

Publication - Publication le 13 mars 1998 au BOPI 1998-11

Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie). Produits de l'imprimerie, notamment affiches, enveloppes, feuilles à en-tête, imprimés, périodiques. Adhésifs notamment autocollants. Distribution de tracts. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Gestion de fichiers informatiques. Communications par terminaux d'ordinateurs sur réseaux nationaux et internationaux. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires. Edition de livres, imprimés, journaux et périodiques. Information en matière d'éducation. Etude et défense des intérêts professionnels, individuels et collectifs, matériels et moraux, de ses membres en activité ou en retraite. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires. Services juridiques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.